Le droit des mineurs s’intéresse aux règles de droit applicables aux personnes âgées de moins de 18 ans. Leur jeune âge et leur vulnérabilité justifient une prise en charge particulière. Ce sont les parents, qui en raison du lien de filiation qui les unit à leurs enfants mineurs, prennent à titre principal en charge la personne du mineur et gèrent ses biens. Ces différents aspects, de la filiation à l’administration légale en passant par l’autorité parentale, font l’objet d’une étude particulière dans le cours. En outre, le cours s’intéresse également au degré d’autonomie progressif dont dispose le mineur quant à la passation d’actes juridiques et à la prise de décision s’agissant de sa personne.

• Connaître les différents régimes juridiques applicables aux différents modes de conjugalité : mariage, Pacs, concubinage

• Comparer les différents modes de conjugalité : effets, régime, dissolution

• Identifier les critères de la minorité et justifier l’adoption d’un corps de règles spéciales s’agissant des personnes mineures
• Connaître les différents modes d’établissement de la filiation
• Connaître les différentes règles relatives à l’administration légale et l’autorité parentale

Première session : cc et examen terminal

Deuxième session : écrit 3h