• Fiscalité des particuliers et des entreprises :

I/ Fiscalité des particuliers : mécanisme de l’impôt

Champ d’application

Détermination du revenu global imposable

Calcul de l’impôt

II/ Fiscalité des entreprises IR/IS

Classification fiscale des sociétés

Régimes d’imposition

Déterminer le résultat imposable

Les plus-values professionnelles

Rémunération du dirigeant

• TVA et autres impôts

Cette partie du cours à pour objet de comprendre la taxe sur la valeur ajoutée, mais également de savoir calculer cet impôt indirect collecté par les entreprises pour le trésor public.  Dans un second temps une étude des différents droits d'enregistrements et autres impôts que peuvent rencontrer les entreprises au cours de leur existence, de la création à la dissolution.

• Contrôle et contentieux fiscal

Le cours de contrôle et contentieux fiscal est un cours de procédure fiscale. Il appréhende, de manière chronologique, et par étape, la vérification fiscale sur pièces ou sur place, pour les particuliers ou pour les entreprises. Ensuite, il décrit le contentieux fiscal qui peut être intenté devant les différentes juridictions compétentes, ainsi que les modes gracieux de résolutions des litiges.

• Transmission d’entreprise

Ce cours vise à donner la maitrise des notions, mécanismes, réflexes et bonnes attitudes indispensables au succès de l’opération de reprise ou de transmission d’entreprise. Il s'agit de faire acquérir aux participants les compétences juridiques et fiscales indispensables à la conduite d’une telle opération.

Plan du cours (transmission d’entreprise):

• INTRODUCTION : PREPARER SA TRANSMISSION

• CHAPITRE 01 : LA TRANSMISSION A TITRE ONEREUX DE L’ENTREPRISE

• CHAPITRE 02 : LA TRANSMISSION A TITRE GRATUIT DE L’ENTREPRISE

• Comprendre, analyser et appliquer la réglementation fiscale nationale

• Déterminer le résultat fiscal de l’entreprise à partir de son résultat comptable

• Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation

• Maitriser le cadre fiscal et juridique des transmissions d’entreprise (imposition des plus-values, régimes fiscaux d’exonération, droits et obligations des parties prenantes, etc.)

• Savoir anticiper et détecter les problématiques liées à la transmission d’entreprise tout au long du parcours entrepreneurial du chef d’entreprise

L’UE est ouverte aux étudiants du Master 2 droit de l’entreprise, parcours juriste d’affaires.

• Notions de base en droit fiscal (L3 et/ou M1)

• Français

Examen terminal écrit 5h en présentiel

Type d'évaluations :

Cas pratiques et questions de cours