ECTS
3 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Description
Le cours de droit international privé du 1er semestre (DIP 1) a pour objet l’étude de la théorie générale du conflit de lois et des règles composant le droit international privé spécial.
- PARTIE I : LA THÉORIE GÉNÉRALE DU CONFLIT DE LOIS
TITRE I : LA MÉTHODE CONFLICTUELLE
Chapitre 1 : Le fonctionnement de la règle de conflit
Chapitre 2 : La force obligatoire de la règle de conflit
Chapitre 3 : Les problématiques liées à l’application de la loi étrangère
TITRE II : LES MÉTHODES DÉROGATOIRES
Chapitre 1 : La méthode des lois de police
Chapitre 2 : La méthode des règles matérielles de DIP
- PARTIE II : LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE SPÉCIAL
TITRE UNIQUE : LES OBLIGATIONS
Chapitre 1 : Les actes juridiques
Chapitre 2 : Les faits juridiques
Objectifs
- Comprendre et mettre en œuvre la mécanique de la méthode conflictuelle afin de déterminer la loi applicable à une situation internationale
- Maîtriser les règles de conflit de lois en matière de contrats internationaux
Heures d'enseignement
- Droit international privé Cours Magistral36h
Pré-requis obligatoires
L’UE est ouverte aux étudiants des différents parcours de droit privé de M1.
Contrôle des connaissances
Première session : ET écrit 1h
Type d'évaluation : cas pratiques
Compétences acquises
Compétences | Niveau d'acquisition | |
|---|---|---|
| Communication spécialisée pour le transfert de connaissances | Synthétiser des connaissances et des ressources spécialisées afin de développer un point de vue critique | 3 - Maitrise |
| Usages avancés et spécialisés des outils numériques | Vérifier la conformité de l'exploitation des usages numériques dans le domaine des affaires | 3 - Maitrise |
| Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés | Respecter et faire respecter le droit des affaires | 3 - Maitrise |
| Construire une réponse juridique adaptée en analysant rapidement les problèmes exposés par un client ou un employeur | 3 - Maitrise | |
