Introduction sur les contraintes financières actuelles subies par les collectivités territoriales. Présentation des délais d’adoption et de modification des budgets locaux. Description des modalités de vote et de publicité des budgets et des comptes locaux. Étude des règles d’imputation budgétaire, d’autofinancement et de budgétisation pluriannuelle. Analyse des recettes et des dépenses locales.

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Présentation des opérations d’exécution des recettes et des dépenses locales. Description des modalités d’émission des titres de recettes et des modalités de leur recouvrement. Étude des règles d’engagement et de paiement des dépenses locales. Présentation des régies de recettes et d’avances. Analyse des contrôles budgétaires et du contrôle de la gestion des collectivités territoriales. Étude de la nouvelle responsabilité des gestionnaires publics.

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