Contact
Direction FTLV (Formation continue et Apprentissage)
- formationscourtes@univ-pau.fr (formationcourtes @ univ-pau.fr)
- Tél : 05 59 40 78 88
- En situation de handicap ?
Contacter : fp.handi @ univ-pau.fr
Ouvert au public
De 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
Localisation
Bâtiment A - Collège STEE
1 avenue de l'université
BP 1155 - 64012 PAU CEDEX
Droit de l’énergie
Objectifs de formation
- Identifier et comprendre les grands principes qui gouvernent le système énergétique en France (Métropole et Outre-Mer). Les spécificités tenant à la place singulière qu’occupe l’enjeu de transition énergétique au sein de nos politiques publiques seront décryptées.
- Analyser l’état actuel et l’évolution possible de la régulation économique des marchés de l’énergie, plus particulièrement des marchés du gaz et de l’électricité.
- Connaitre les missions des autorités de régulation, principalement de la Commission de régulation de l’énergie, ainsi que des outils de droit dur (réglementation, autorisation, sanction etc.) et de droit souple (recommandation, coordination, prise de position, mise en garde etc.) dont elles disposent.
Bénéficiaires
Responsables environnement, responsables des services généraux , juristes non spécialistes
Pré-requis
Aucun prérequis n’est nécessaire
|
|
Durée : 1 jour - 8 heures |
|
|
Lieu : Pau (64), possibilité dans vos locaux |
|
|
Tarif : Nous consulter |
|
|
Coordination : Direction FTLV Université de Pau et des Pays de l'Adour |
Programme
Contenus de formation
- Présentation du cadre normatif français (institutions, normes et contrôle)
- Les marchés de l’énergie : organisation et régulation
